Législation belge
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Législation belge
Pas vraiment hors sujet mais je ne trouve pas de forum adapté à ma question, je me permets donc de poster ici ma demande :
Le territoire que nous convoitions nous est passer sous le nez
Tant pis ! On ne va pas se laisser abattre pour si peu...
Je cherche à savoir si j'ai le droit d'installer une caravane sur mon (futur) terrain (qu'il soit "à bâtir", "de loisir" ou "agricole")
La domiciliation importe peu : on se fera porter s.d.f et on demandera une adresse de référence au cpas
Attention : je cherche des infos quant à la réglementation en Belgique !
Merci
Le territoire que nous convoitions nous est passer sous le nez
Tant pis ! On ne va pas se laisser abattre pour si peu...
Je cherche à savoir si j'ai le droit d'installer une caravane sur mon (futur) terrain (qu'il soit "à bâtir", "de loisir" ou "agricole")
La domiciliation importe peu : on se fera porter s.d.f et on demandera une adresse de référence au cpas
Attention : je cherche des infos quant à la réglementation en Belgique !
Merci
MamyMouchette- Messages : 16
Date d'inscription : 18/11/2011
Age : 61
Localisation : Belgique
Re: Législation belge
En France, la réglementation de ce genre de blague dépend des mairies.
Par contre, je crois que les mairies n'ont pas obligation d'installer eau + électricité pour les caravanes.
Comme les lois belges sont relativement proches, il faudrait voir au niveau local!
Par contre, je crois que les mairies n'ont pas obligation d'installer eau + électricité pour les caravanes.
Comme les lois belges sont relativement proches, il faudrait voir au niveau local!
gunday- Messages : 189
Date d'inscription : 11/07/2011
Re: Législation belge
Vraiment désolée pour toi MamyMouchette d'avoir raté le terrain que tu avais trouvé.
Pour poser ta caravane, tu as un autre terrain ?
Je ne suis pas certaine de la législation chez nous.
Mais je sais que pendant la construction d'un bâtiment, une caravane dite "de chantier" est autorisée.
S'il s'agit d'un terrain un peu isolé, tu peux tenter de poser ta caravane, sans avertir qui que ce soit. Si cela dérange quelqu'un, tu auras un retour, un avertissement peut-être.
Perso, j'ai posé une caravane sur mon terrain, et jamais eu de retour depuis 3 ans !
Pour poser ta caravane, tu as un autre terrain ?
Je ne suis pas certaine de la législation chez nous.
Mais je sais que pendant la construction d'un bâtiment, une caravane dite "de chantier" est autorisée.
S'il s'agit d'un terrain un peu isolé, tu peux tenter de poser ta caravane, sans avertir qui que ce soit. Si cela dérange quelqu'un, tu auras un retour, un avertissement peut-être.
Perso, j'ai posé une caravane sur mon terrain, et jamais eu de retour depuis 3 ans !
Inachis- Messages : 50
Date d'inscription : 19/06/2009
Localisation : Belgique
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